Identification du vendeur
Jean QUILLERET
La Combe Martin – F 63440 ST QUINTIN SUR SIOULE
Tél : +33 (0)4 70 90 76 11
Fax : + 33 (0)4 70 90 75 38
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de RIOM – 63200 – France,
N° SIRET : 337 825 954 00049
N° TVA intracommunautaire : FR 04 337 825 954 00049
Code NAF : 518 N

Généralité
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par courrier, fax, mail ainsi que par téléphone entre le vendeur et l'auteur de la commande, qu'il soit professionnel ou consommateur.
Remplir un bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, fera apparaître ces modifications sur son site www.oraia.com et les communiquera par courrier sur simple demande. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Information sur les produits
Vous trouverez sur le site www.oraia.com une présentation de chaque version d'Oraïa proposée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Participation aux frais d'expédition
Votre participation aux frais de port, mentionnée sur les bons de commande, concerne la France métropolitaine.
Pour toute autre destination, veuillez nous consulter auparavant.

Mode de paiement
Sauf condition particulière écrite et acceptée, vous règlerez par chèque libellé à l'ordre de Jean QUILLERET. L'enregistrement de la commande est effective à réception du chèque.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par Jean Quilleret.

Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine par la poste, aux horaires des tournées postales de la localité de livraison, généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, ce dernier dépose un avis dans votre boîte aux lettres. Dans la quinzaine suivante, vous pourrez alors, soit retirer le colis à votre bureau de poste, soit demander la livraison un jour où vous êtes présent. Au delà de la quinzaine, le colis nous est réexpédié. Dans ce cas, un nouvel envoi sera intégralement à votre charge.
Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 2 à 7 jours, à compter de l'enregistrement effectif de votre commande.
Pour toute autre destination que la France métropolitaine, veuillez nous consulter pour connaître les modalités de livraison et le montant de votre participation financière.

Retour
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'article devra nous être retourné complet, en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, il ne vous sera pas remboursé.

Responsabilités
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la meilleure mise en œuvre du service que nous vous proposons.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Règlement des litiges
Malgré le soin que nous apportons pour votre satisfaction, si vous avez un sujet de mécontentement, nous vous invitons à nous contacter. Nous rechercherons ensemble une solution pour vous apporter satisfaction.
Si un litige devait persister, seul le Tribunal de Commerce de Riom sera compétent.